Mises à jour le 01/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre
La société JEAN CLAUDE AUBRY COSMETIQUES, société par actions simplifiée, au capital de
10 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro
532 510 666, dont le siège social est situé 69 Rue Saint Honoré 75001 PARIS

ci-après dénommé le « Vendeur »

La personne qui commande un ou des produit(s) sur le site www.maisonaubry.com

ci-après dénommée le « Client »

1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (ci-après
« Produit(s) ») effectuées par le Vendeur sur son site internet www.maisonaubry.com (ci-après le « Site »).

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’acceptation des CGV par le Client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : «
J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Client atteste être une personne majeure et
reconnait, en outre, avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables
sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Ainsi, lors de la première commande, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis
par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de
mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié ? » et saisir son adresse
électronique. Le Client reçoit alors par courriel un lien permettant de réinitialiser son mot de passe. Ce
dernier ne sert en aucun cas à effectuer un paiement. Le mot de passe, qui, pour rappel, doit rester
confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande,
le Client devra se connecter indiquant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’un descriptif faisant état des
caractéristiques essentielles du Produit.
Le Vendeur s’engage à décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en toutes charges comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix indiqués n’intègrent pas les frais de traitement et de livraison qui seront notifiés avant la
validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les Produits sont facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande et ne peut être différé. Le Client peut régler sa commande par
carte bancaire Visa, PayPal, etc. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute
commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement.

7. Commande

Le Client qui passe commande sur le site internet se soumet au processus de commande en ligne.
Le Vendeur confirmera l’acceptation de la commande au Client par l’envoi d’un Mail sur l’adresse
indiquée par le Client.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison
sont indicatifs et non contractuels. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison
imputables aux services de transport.

9. Droit de Rétractation

En application des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les produits dans leur état
d’origine et les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Garantie et Service Après-Vente

Si le produit acheté s’avère être défectueux ou entaché d’un vice inconnu du Client et que ce dernier
n’aurait pu valablement prévoir, le Vendeur se soumet aux dispositions des articles 1245-16 et 1641 du

code civil.

11. Responsabilité
11.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution,
les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les
caractéristiques des références produits.
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la
réglementation).

11.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n’est soumis qu’à une obligation de moyen, sa responsabilité ne peut être engagée si ce
dernier a mis en œuvre les moyens nécessaires pour le bon déroulement de la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu’il
jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir
de ce fait. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter
temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le Site. Il ne sera
pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

12. Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à
leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du
Client. Il est conseillé à ce dernier de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et
notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur ne prend aucun
engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site,
notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l’utilisation des
données personnelles du Client par ces derniers.

13. Droit Applicable, clause attributive de juridiction et Litiges

Les Conditions Générales de Vente sons soumise au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si le Client a la qualité de commerçant, la juridiction compétence est celle du lieu où est établi le siège
social du Vendeur.

14. Divers

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par le
Vendeur.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait être déclarée nulle et/ou non
avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de plein et entière application.