Préambule

Les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont un document ayant pour objectif de définir
les modalités d’utilisation du Site, accessible à l’adresse www.maisonaubry.com.
Les CGU sont conclues entre tout utilisateur naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités (ci-après
« Utilisateur ») du Site et l’Editeur.
L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Utilisateur sans réserve. Les
présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des
CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.

1. Accès au Site

Pour accéder et utilise le Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans et plus.
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site 24h/24 et 7j/7, sans inscription ni création de
compte préalable.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès
personnels. Dans ce cas de figure, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret
de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives
d’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux
desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez
éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les
présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. Responsabilité de l’Editeur
2.1 Responsabilité générale

L’Editeur ne saurait être responsable :
– De la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
– De la perturbation de l’utilisation du Site ;
– De l’impossibilité d’utiliser le Site ;
– Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques
des Utilisateurs et à leurs données ;
– De l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

2.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

L’Editeur ne saurait être responsable :
– Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou
des informations y figurant quelle qu’en soit la nature ;

– De toute erreur ou omission.
– Des décisions prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
–

3. Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir
accès par ce biais uniquement pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public,
aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
En conséquence, il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre via le Site tout élément et
illicite, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine
notamment. Au cas om l’Editeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, l’Editeur
serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs
du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non,
photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété
exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires.
Ils sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit
d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelle que personne que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par
les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’Editeur et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques,
dénominations sociales ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle, leur utilisation non autorisée de façon expresse et préalable expose l’Utilisateur à des
poursuites pénales et civiles.
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées
à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la Loi dans les
limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et
la source éditoriale.

5. Liens hypertextes

Les Utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans
l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur du Site.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de
l’Editeur.
L’Editeur se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le Site donnant accès à
des pages web autres que celles de son Site.
Les Utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire
des liens n’appartiennent pas à l’Editeur.
L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le
cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

6. Tolérance

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation,
qu’elles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des
dartois acquis, ni de modifier les CGU.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en
cause.

7. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8. Domiciliation

Pour l’exécution des CGU et sauf dispositions particulières, l’Utilisateur convient d’adresser toute
correspondance au siège social e l’Editeur.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

10. Juridiction

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la
juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.